La TVA pèse sur les comptes de l’entreprise comme une charge ?
Alors…tu penses mal. Démonstration !
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation car c’est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu’il achète un bien ou service.
Ton entreprise ne sert alors que d’intermédiaire entre l’État et le client et rien de plus !
Sur une période donnée, ton entreprise facture et encaisse de la TVA auprès de tes clients sur les ventes (appelée « TVA collectée »).
En parallèle, tu paies de la TVA à tes fournisseurs sur les achats et frais que tu engages (appelée « TVA déductible »).
A l’issue de cette période, la TVA à verser est la différence entre le total de TVA collectée et de TVA déductible :
- soit TVA collectée > à TVA déductible : tu dois reverser au service des impôts la différence,
- soit TVA collectée < à TVA déductible : tu bénéficies d’un crédit de TVA qui peut être remboursé.
Par conséquent, la TVA ne fait qu’entrer et sortir de la trésorerie de ton entreprise, ce n’est que les ventes et dépenses hors taxes qui servent au calcul de ton résultat. Elle peut cependant engendrer des décalages de trésorerie…
La périodicité de déclaration aux impôts dépend du régime de TVA imposé ou que tu as choisi sur option lors de la création de ton entreprise : mensuel, trimestriel ou annuel.
Les taux de TVA normal (20%) et réduits (10%, 5.5%…) dépendent du secteur d’activité de ton entreprise.
Les taux réduits s’appliquent par exemple sur des produits alimentaires ou des prestations spécifiques (ex : travaux dans une habitation principale de plus de 2 ans).
D’autres règles s’appliquent pour les opérations effectuées avec les pays de l’union européenne ou à l’internationale… mais là, c’est une autre histoire dans la vie de ton entreprise !