Les ustensiles

Commandement n°7 : N’attends pas que les impôts te rappellent les échéances !

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Amélie DESCHAUMES

Les échéances fiscales de ton entreprise, tu dois y penser !

Et oui, tu as beau penser le contraire ou ne pas être d’accord avec cela, mais c’est à toi de déclarer et de payer ce que tu dois dans les délais ! Je te rappelle la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi ! », traduction française de la maxime d’origine latine « nemo legem ignorare censetur ». Maxime d’une existence millénaire, non écrite mais qui domine notre droit français !

Evidemment ce grand principe, s’applique au droit fiscal et cela pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables.

Alors tu me diras, ça veut dire quoi au juste cette présomption irréfragable ?

Tout simplement que toi, contribuable, tu es censé connaître l’ensemble des dispositions fiscales existantes dès leur entrée en vigueur. Et c’est là que ça devient compliqué car les règles fiscales sont en constante mouvance, et il est difficile pour toi chef d’entreprise d’être à jour de tout cela quand tu dois déjà être à jour de la législation de ta propre activité… C’est pour cela que la plupart des dirigeants font appels à des conseils, experts-comptables notamment, appelés des « sachants », qui eux sont au cœur de cette actualité !

Et oui c’est notre domaine d’activité alors on se doit d’être au goût du jour :)

échéances fiscales impôts

En somme, si tu as comme conseil un expert-comptable, ce dernier t’indiquera les impôts dont tu es redevable, il te rappellera tes échéances fiscales afin que tu ne les oublies pas ! Cela doit te permettre de bien cadrer et d’anticiper les choses.

Autre grand principe en droit fiscal : rappelle-toi qu’en France, le système fiscal est un système déclaratif. C’est-à-dire que c’est à toi, contribuable, qu’il appartient de déclarer les bases de calcul de tes contributions. Ce grand principe s’applique à quasi tous les impôts : impôt sur le revenu, la TVA, l’impôt sur les sociétés, …

En somme, tes impôts doivent en effet être déclarés et payés spontanément par tes soins. C’est-à-dire que même si tu n’as pas reçu de courrier de l’administration t’invitant à déclarer tel ou tel impôt (ce qui arrive encore assez souvent la première année), ne vas pas t’imaginer que tu as été oublié par l’administration et que tu vas passer au travers !!! PAS DU TOUT, tu devras déclarer et payer comme un grand les sommes éventuellement dues.

Impôts : A toi de faire les démarches !

Encore une fois, pas facile quand tu as autre chose à faire avec ton activité, et surtout quand c’est ta 1ère année car tu ne connais pas encore tous les impôts dont tu seras redevable…

Important : ce que je te raconte en matière fiscale s’applique aussi en matière sociale. Les bases de calcul des cotisations doivent elles aussi être déclarées spontanément par les employeurs, sous peine d’amendes.

Tu vas dire que je me répète… mais fais appel à un conseil, un sachant, un expert-comptable comme chez CAPEC tout simplement !

Il te permettra de sécuriser ta fiscalité professionnelle mais aussi personnelle. Jamais tu ne pourras opposer à l’administration que tu ne savais pas… argument non recevable pour elle !

Alors sois vigilant et prends les devants !

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Amélie DESCHAUMES

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