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Commandement n°9 : Fais attention aux fautes de gestion «cachées »

faute de gestion : sanctions et conséquences
Amélie DESCHAUMES

Tu pensais certainement – et à juste titre – que ta responsabilité était limitée à tes apports initiaux, mais en réalité celle-ci peut être étendue, attention aux fautes de gestion !

Qu’est-ce-qu’une faute de gestion ?

En effet, les textes prévoient que les dirigeants de SARL sont responsables individuellement (ou solidairement s’ils sont plusieurs), envers leur société, les associés ou même les tiers dans les cas suivants :

  • en cas de violations des statuts (exemple : non-respect d’une clause limitant les pouvoirs du gérant)
  • en cas d’infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux SARL,
  • en cas de fautes commises dans leur gestion de la société.

Ici, j’attire ton attention sur les fautes de gestion car elles constituent l’un des principaux dangers liés à l’exercice des fonctions de gérant, et ceci pour plusieurs raisons :

  • tout d’abord la notion même de « faute de gestion » n’est pas précisément définie par la loi et donc reste un peu floue… En conséquence, son existence ou non reste à la libre appréciation des tribunaux, et ceci au cas par cas.
  • et surtout parce que la faute de gestion ne se caractérise pas nécessairement par un acte positif, par une manœuvre frauduleuse caractérisée, ni même par une intention de nuire à la société ou aux tiers. Elle peut au contraire résulter d’une simple négligence, d’une imprudence, d’une erreur d’appréciation d’un risque pris, ou encore de l’absence de prise de décision

définition faute de gestion CAPEC Bistrot des Créateurs

Ce qu’il faut retenir, c’est que pris dans le feu de l’action, tu pourrais parfaitement commettre des fautes de gestion sans véritablement t’en rendre compte… Un simple dépôt de bilan tardif par exemple, motivé pourtant par l’espoir de sauver la société, constitue une faute de gestion dès lors qu’il n’a fait qu’aggraver la situation de la société et compromettre un peu plus son redressement éventuel. Et là je te renvoie à mon article COMMANDEMENT N°8 : Entreprendre c‘est aussi accepter l’échec !

Quelles sanctions pour le dirigeant en cas de faute de gestion ?

Ceci est d’autant plus grave qu’une faute de gestion peut exposer le gérant au versement de dommages-intérêts, mais aussi à des sanctions patrimoniales très importantes, comme par exemple l’obligation de payer personnellement certaines dettes de la société, voire de combler l’intégralité de son passif si la faute est décelée à l’occasion du dépôt de bilan de la société.

Pour conclure, sois attentif aux fautes de gestion et surtout écoute bien ces conseils si un jour l’un d’eux t’alertent sur l’un de tes actes de gestion qui t’avait pourtant parus « normal » et sans intérêt…

Etre accompagné par un expert-comptable t’évitera ce genre de mauvaise surprise, il t’aidera à prendre les meilleures décisions. En cas de doute, rapproche toi du cabinet d’expertise-comptable CAPEC.

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Amélie DESCHAUMES

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