SCOP/SCIC : une autre manière d’entreprendre

Les caractéristiques d’une SCOP/ SCIC

L’imagination collective considère qu’une entreprise est obligatoirement créée pour permettre l’enrichissement personnel de ses associés, et ne peut avoir aucune autre destinée que cette approche purement financière.

Eh ben… pas tout à fait. Je dois l’avouer, je n’arrive pas à trouver dans mes clients ce méchant capitaliste avide d’argent, prêt à exploiter sans pitié ses malheureux salariés.

Au contraire, mon quotidien c’est plutôt des personnes « humaines », et désireuses de porter des projets avec des valeurs, dans le souci de la satisfaction client et du bien-être de leurs salariés.

Et puis, il y en a quelques un qui vont plus loin dans la démarche, en créant des SCOP et des SCIC. Kezako ?

Rien de bien neuf, puisque les SCOP ont été inventées dans la première moitié du 19ème siècle, et se sont développées tout au long du 20^ème siècle.

Oui mais voilà, ces dernières années, sous l’effet de la crise et du développement de l’Economie Sociale et Solidaire, les SCOP et les SCIC ont trouvé une nouvelle jeunesse, autour d’entrepreneurs désireux d’entreprendre différemment, dans un esprit de projet collectif, de partage équitable des ressources, et de reconnaissance des salariés.

• Mais c’est quoi au juste une coopérative ?

La coopérative est une société dont la gouvernance est fondée sur le principe « un associé = une voix ».
Comme n’importe quelle entreprise, elle a un impératif de rentabilité ; mais  la répartition du résultat s’inscrira en priorité dans une démarche de pérennisation de l’emploi et des projets de l’entreprise. En ce sens l’intérêt général prime sur les intérêts individuels.

La SCOP (Société Coopérative de Production) se caractérise avant tout par le fait que les associés doivent en majorité être des salariés. On est donc dans une volonté de se réunir autour d’un projet économique, autour d’une entreprise.

La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), quant à elle, doit proposer un objet portant sur la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Contrairement à la SCOP, son capital est ouvert à tout type de sociétaires (salariés, bénévoles, usagers, entreprises, collectivités publiques,…). La finalité est donc avant tout sociale.

• Comment fonctionne une SCOP ?

La SCOP est une société de type SARL, SAS ou SA, et suit donc les obligations légales relatives à ces formes juridiques.

Elle se distingue toutefois sur les points suivants :

• Son capital est détenu par des associés salariés, a minima pour 65% des voix et 51% des parts, aucun associé ne pouvant détenir plus de la moitié du capital.
• Le capital est obligatoirement variable, pour faciliter l’entrée et la sortie d’associés.
• Au niveau du fonctionnement, les dirigeants sont élus par les associés salariés.
• Le résultat de l’exercice est réparti de la manière suivante :
  • Une part entreprise: au moins 15% du résultat est affecté aux réserves (donc restent dans l’entreprise).
  • Une part salarié: au moins 25% du résultat doit être distribué aux salariés (associés ou non).
  • Une part associés: cette part qui s’assimile à du dividende ne peut être supérieure ni aux réserves, ni à la part salarié.
  • Fiscalement :
    • la SCOP relève de l’IS mais bénéficie d’une exonération pour la fraction des bénéfices distribuée aux salariés et celle mise en réserve (sous condition).
    • La SCOP est exonérée de CET.

• Comment fonctionne une SCIC ?

La SCIC est une société de type SARL ou SA, et suit donc les obligations légales relatives à ces formes juridiques.

Elle se distingue toutefois sur les points suivants :

• Doivent impérativement être associés trois catégories :
  • Des producteurs de biens ou de services (salariés, cadres).
  • Des bénéficiaires des biens et services proposés par la SCIC (usagers, clients,…).
  • D’autres types d’associés contribuant à l’activité de la coopérative (sociétés, associations, collectivités,…).
• Le capital est obligatoirement variable.
• La SCIC est dirigée par un ou plusieurs dirigeants choisi parmi les associés ou à l’extérieur de la SCIC.
• Dans les assemblées générales, le principe « un associé = une voix » est retenu. Il est toutefois possible de prévoir un décompte de voix par collège (salariés, usagers, entreprise,…), un droit de vote étant attribué à chaque collège.
• Le résultat de l’exercice est réparti de la manière suivante :
  • Au moins 57,50% du résultat est affecté à des réserves impartageables.
  • Le solde peut être affecté à la rémunération plafonnée des parts sociales après déduction des éventuelles aides publiques et associatives.
• Fiscalement :
  • La SCIC est soumise à l’IS, à la TVA et à la CET ; toutefois les sommes affectées en réserves impartageables sont déduites de l’assiette de calcul de l’IS.

 

• Et comment créer une SCOP ou une SCIC ?

Comme n’importe quelle entreprise ! 🙂

C’est une réponse toutefois un peu réductrice, aussi je vais préciser ma pensée :

• On l’a dit, les SCOP et les SCIC sont à la base des sociétés commerciales classiques (SA, SARL, SAS), dont le mode de gouvernance est un peu particulier. Les démarches de la création sont donc similaires à une entreprise classique : étude de marché, définition du projet et du modèle économique, construction d’un business plan ….
  En revanche, tu devras être attentif à la rédaction des statuts, qui devront prévoir des clauses particulières.
• Pour être reconnu comme SCOP, tu dois faire une demande d’agrément auprès du ministre chargé du Travail; ce dernier te notifie dans les 2 mois sa décision.

Une fois agréée, tu devras chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture, transmettre un certain nombre d’informations au ministère.

• Pour les SCIC, cet agrément n’existe plus.
• Dans les 2 cas, tu devras prévoir de manière ponctuelle une révision coopérative, c’est-à-dire un audit financier et de fonctionnement de la structure. En fonctionnement de ta forme juridique, cette révision sera annuelle ou quinquennale.

Le réviseur coopératif est une personne (physique ou morale) qui a été agréée pour accomplir cette mission.

Voilà un bon nombre d’informations sur le sujet ! Au besoin tu peux prendre attache avec ton Union Régionale des SCOP qui pourra te donner plein d’informations sur le sujet, t’aider à rédiger tes statuts, ou encore t’aider à débloquer des subventions dédiées aux sociétés coopératives !

Bien évidemment CAPEC se tient à ta disposition pour t’accompagner dans toutes des démarches si tu souhaites t’installer sous cette forme, alors n’hésite pas à nous appeler !