Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Fonctionnement, champ d’application… suis le guide 🙂
Soutenir la création d’entreprise, encourager l’innovation … plusieurs mesures fiscales existent pour t’aider dans ton activité. Focus sur un allègement fiscal existant.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Grâce à ce crédit d’impôt, tu peux engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.
Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide n’est pas opposable à l’administration. Il est conçu pour aider les entreprises à préparer et remplir leur déclaration ou encore à déposer une demande de rescrit ou d’agrément. À jour des dernières évolutions législatives et doctrinales, il présente notamment les modalités d’application du CIR et l’assiette des dépenses y ouvrant droit : entreprises et activités éligibles, dépenses prises en compte, sommes déductibles, obligations déclaratives, contrôle…).
Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles si tu souhaites te renseigner sur cet avantage fiscal ou t’assurer de l’éligibilité de tes travaux de recherche et développement et d’innovation.
Pour télécharger le guide publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, clique sur le lien suivant : http://bit.ly/2oBuA7F
Encore plus d’infos ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533
De quelle somme peux-tu bénéficier au titre de ton crédit d’impôt recherche (CIR) ? Tu peux désormais le savoir de manière simple, grâce au simulateur en ligne http://bit.ly/2if2BaQ
Enfin, n’hésite pas à contacter ton expert-comptable CAPEC si tu as besoin d’informations complémentaires 🙂