Les ustensiles

Installation des professionnels de santé : suivez le guide !

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Thomas CHARBONNIER

Tu es professionnel de santé et tu souhaites t’installer ? Tu te poses de nombreuses questions et ne sais pas par où commencer : où dois-je m’installer, quel local, quel statut juridique, fiscal, social… Et concrètement comment dois-je m’y prendre ?

Voici un guide pratique destiné à t’éclairer sur les différentes étapes à suivre.

Où exercer ?

Commençons par le début, où vas-tu exercer ?

Le 1er axe à prendre en compte est la démographie :

  • La démographie professionnelle (ai-je des confrères aux alentours ?)
  • La population locale (quelles sont les besoins ?)

Il faut bien sûr ajouter à cela tes considérations personnelles afin de trouver le juste milieu.

Il existe également des aides dépendant de ta situation géographique :

A noter : Un remplaçant ou collaborateur peut bénéficier de l’exonération en ZFU.

De plus, pour les zones déficitaires en offre de soins, les collectivités territoriales ainsi que les caisses d’assurance maladie peuvent attribuer des aides visant à favoriser l’installation des professionnels de santé.

Viens ensuite le choix du local, tu devras notamment faire attention :

  • à son positionnement, facilité d’accès, de stationnement et visibilité
  • au respect des normes ERP (établissement recevant du public)
  • au bail, sa forme (professionnel ou commercial) et au loyer

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Le mode d’exercice

Par « mode d’exercice », il faut entendre la manière par laquelle tu souhaites exercer car il en existe plusieurs :

  • Remplaçant: tu ne te constitues pas de clientèle, mais cela te permet d’éventuellement compléter ta formation et d’être plus souple dans ton organisation. Tu reçois alors ce que l’on appelle des rétrocessions d’honoraires pour chaque patient et profite généralement des locaux et du matériel de la personne remplacée.
  • Collaborateur: contrairement au remplaçant qui est amené à remplacer plusieurs personnes sur des secteurs et dans des locaux différents, le collaborateur fonctionne en général avec un seul titulaire. Cela lui permet donc d’appréhender la clientèle avec pour objectif un éventuel rachat. Tu seras rémunéré directement par tes patients mais tu reverseras une redevance au titulaire en contrepartie de la mise à disposition des locaux, du matériel et de la clientèle.
  • Titulaire: se présente alors à toi plusieurs possibilités :
    • Reprise ou création d’un cabinet: la reprise demande un investissement initial pour racheter la patientèle, il te faudra, dans ce cas, te rapprocher des banques, contrairement à la création d’un cabinet. Cependant en cas de création le choix du lieu d’installation est primordial pour réussir à te constituer une patientèle.
    • Travailler seul ou en groupe: le travail en groupe permet de mettre en commun les locaux, l’équipement… tu devras trouver les bons associés et avoir envie de ce mode de fonctionnement.

Une fois ce « mode d’exercice » arrêté,  tu dois définir ton statut juridique, fiscal et social qui va dépendre entre autre des choix fait précédemment.

 

Professionnel de santé : Quel statut choisir ?

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L’entreprise individuelle

Les remplaçants, collaborateurs et titulaires travaillant seuls s’orienteront généralement vers une entreprise individuelle, forme la plus adaptée et accessible à leurs besoins.

Une fois l’inscription à ton ordre professionnel faite, tu pourras créer simplement ton entreprise individuelle grâce à une déclaration dites « P0 » que tu devras adresser au centre de formalités des entreprises (l’Urssaf pour les profession de santé) accompagnée de quelques pièces justificatives.

A noter : Une fois la déclaration réalisée, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire professionnel et de s’inscrire à un centre de gestion agréé (afin de ne pas voir ses revenus majorés de 25%… appelle-moi vers moi je t’expliquerai !).

N’hésite pas à te rapprocher d’un expert-comptable pour t’aider dans les démarches et s’occuper de ta comptabilité.

Et oui l’entreprise individuelle t’oblige à réaliser certaines déclarations concernant ton activité. Il s’agit notamment d’une déclaration de résultat (N°2035) auprès des impôts et d’une déclaration de revenu auprès de l’URSSAF et de ta caisse de retraite.

Au niveau fiscal, ton « revenu » sera calculé chaque année au 31 décembre sur la base de tes encaissements auquel il faudra déduire l’ensemble de tes frais professionnels : achats de matériel, location d’un local, frais de déplacement…

Ce montant une fois calculé sera à porter dans ta « déclaration d’impôt sur le revenu » que tu envoies chaque année aux impôts.

A savoir : Si tu réalises moins de 33 200 € de recettes (le projet de lois de finance pour 2018 prévoit l’augmentation  du seuil à 70 000€), tu as la possibilité de ne pas réaliser de déclaration 2035. Tu devras alors simplement indiqué le montant de tes recettes sur ta déclaration de revenu. Un abattement forfaitaire de 34% sera alors appliqué. C’est ce que l’on appelle le Régime Micro BNC.

Les sociétés

Les titulaires souhaitant exercer en groupe devront se poser la question de leur souhait de partager ou non les honoraires. En groupe, tu partageras généralement les locaux et une partie du matériel mais que faire concernant les honoraires ?

  • Partager les honoraires: Il s’agit dans ce cas de se répartir les patients et de prendre les décisions en commun afin de réaliser des économies et de se partager un bénéfice. Cela permet notamment d’éviter des situations de concurrence.

La société civile professionnelle (SCP) est la principale forme de société permettant la mise en commun des honoraires, elle a la personnalité morale. Les associés, comme la société, sont solidairement responsables des dettes sociales. En matière de responsabilité civile professionnelle, il en est de même.

Dans les faits, la société percevra l’intégralité des honoraires et paiera les charges communes. Les associés assumeront leurs charges personnelles de leur côté.

L’immatriculation se fait également de manière assez simple via une déclaration MO.

Il faut cependant avoir recours à la rédaction de statuts et je t’invite à consulter un juriste ou un avocat !

Fiscalement, chaque associé perçoit une quote-part (qui dépend du nombre de parts sociales qu’il détient) à laquelle il va déduire ses charges personnelles. Le résultat ainsi obtenu est alors soumis à l’impôt sur le revenu.

En termes de déclaration, il est nécessaire de réaliser une liasse fiscale pour la SCP. Les associés quant à eux ne sont pas obligés de réaliser une déclaration à titre individuel.

  • Ne pas partager les honoraires: Il s’agit ici de ne mettre en commun que les moyens (matériels, local …), les honoraires sont alors perçus de manière individuelle par chaque professionnel.

La société civile de moyens (SCM) est la forme juridique la plus répandue pour répondre à cet objectif.

L’immatriculation est la même qu’en SCP et il faut également rédiger des statuts.

Fiscalement,  la SCM ne génère généralement pas de bénéfice puisqu’elle ne fait que payer les charges communes.  Les charges sont réparties entre les associés en fonction des parts sociales qu’ils détiennent.

Il est donc nécessaire de réaliser un déclaration fiscale pour la SCM mais également une déclaration par associé dans laquelle ils indiqueront le montant des charges réparties par la SCM, le montant de leurs charges personnelles et le montant des honoraires qu’ils ont touchés.

Pour plus de renseignements, n’hésite pas à nous contacter !

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Thomas CHARBONNIER

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