Et oui l’heure tourne, l’année s’est écoulée, nous voilà arrivés aux fêtes de fin d’année ! C’est l’occasion pour toi dirigeant de faire un petit clin d’œil à tes salariés !
Ces cadeaux obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement.
Sais-tu que tu peux leur offrir des chèques cadeaux SANS charges sociales ?
Pour être certaine que tu saches bien tout sur le sujet, je te fais un petit topo des choses à savoir sur les bons d’achats offerts aux salariés !
Le principe des chèques cadeaux
Qu’ils soient alloués par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur, les bons d’achat et cadeaux que tu alloues à tes salariés sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Quel seuil dois-tu respecter ?
C’est un plafond par année civile et par événement : le montant ne doit pas dépasser pour 2022, 171 € TTC, par an et par bénéficiaire (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale); ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Attention, car l’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution à la charge de l’entreprise (frais d’emballage, frais de port…).
Des chèques cadeaux : pour quelles occasions ?
Les chèques cadeaux peuvent être offerts pour les événements suivants :
- Naissance ;
- Mariage ou Pacs ;
- Départ en retraite ;
- Fête des mères et des pères ;
- Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées de moins de 25 ans) ;
- Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés de moins de 30 ans) ;
- Rentrée scolaire (si le salarié a des enfants de moins de 26 ans scolarisés)
- Fêtes de fin d’année.
Les bénéficiaires doivent être concernés par événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture
Ces trois formes particulières de bons d’achat sont considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle.
A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales.
Il n’est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.
Alors concrètement pour Noël cette année que pourras-tu leur donner ?
Pour les bons de Noël, le seuil s’apprécie par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux et pour le même enfant.
Le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec Noël : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs, ….
Pas négligeable cette « prime » de fin d’année sans charges 🙂
Les fêtes de fin d’année sont importantes en France dans les entreprises comme dans les foyers ! Alors n’hésite pas à profiter des dispositifs existants qui te permettront de remercier tes équipes tout en optimisant le coût pour ton entreprise.
Si tu as besoin de plus d’informations techniques sur le sujet, notre service social pourra te renseigner, alors appelle nous au 03 80 48 11 11 ou envoie nous un mail capecrh@capec.fr !
En attendant Noël, je te souhaite un bon mois de décembre 🙂