Tu es créateur ou repreneur d’une activité et tu entends parler ci-et-là du compte courant d’associé…
Mais au fait qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert et quelles sont les règles à respecter ??
C’est quoi un compte courant d’associé ?
Premièrement, on parle de compte courant d’associé si tu as à faire à une société. Si tu es en entreprise individuelle alors cela ne te concerne pas.
Dans une société commerciale, le compte courant d’associé te permet d’apporter de l’argent :
- Au démarrage pour soutenir sa création
- Lors de sa vie pour renflouer la trésorerie de la société. Mais attention, certaines règles doivent être respectées.
Concrètement ton compte courant est l’équivalent d’un compte fournisseur : cela veut dire que la société te doit de l’argent à toi personnellement.
Attention, le compte courant et le capital social sont deux choses foncièrement différentes
Par exemple, en début d’activité, tu apportes 2K€ en capital et 10K€ en compte courant
- Les 2 K€ en capital social sont bloqués tout au long de la vie de de la société : tu ne pourras les récupérer qu’à sa dissolution.
- Les 10 K€ sont une avance pure que tu pourras récupérer au fur et à mesure, librement, mais sous réserve que la société ait les liquidités sur son compte bancaire (et si tu as d’autres associés, cela doit être d’un commun accord).
Je précise par ailleurs que si un associé minoritaire, parce qu’il a les capacités à le faire, alimente son compte courant d’associé pour faciliter le démarrage ou la vie de la société, cela ne lui donnera aucun droit en bénéfice ou à décision supplémentaire car c’est son apport dans la capital social qui prévaut.
Les règles à respecter
Un compte courant peut être rémunéré
Les fonds apportés et prêtés au démarrage de l’activité ou tout au long de l’activité peuvent être rémunérés car il est normal que l’associé prêteur ne prête pas son argent » gratuitement « .
Le taux d’intérêt est librement fixé par les parties, mais il doit tout de même correspondre à la moyenne des taux pratiqués par les banques. S’il est plus élevé, l’administration fiscale pourra contester la déductibilité des intérêts.
NB : Les intérêts versés à un associé personne physique sont soumis à l’impôt sur le revenu de celui-ci.
Un compte courant d’associé bloqué facilite le financement
Au démarrage de ta société, toi ou l’un de tes associés qui a des fonds disponibles, peut être amené à apporter une somme importante pour soutenir la demande de financement auprès de la banque et renforcer la motivation de votre engagement.
Il est possible, en établissant une convention, de prévoir le blocage de cette somme en compte courant d’associés pendant une période donnée. Cela a deux avantages : l’entreprise sait qu’elle ne sera pas contrainte de sortir des fonds durant ce laps de temps. Et surtout, cela peut être un argument percutant pour obtenir un financement bancaire.
NB : En général, la durée de blocage correspond à la dure de remboursement de l’emprunt et souvent, cela est une des garanties requise par ta banque.
Tous les associés ne peuvent pas ouvrir un compte courant d’associés
Dans les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS), seuls les associés en tant que personnes physiques ou personnes morales qui détiennent au moins 5 % du capital peuvent ouvrir un compte courant d’associés.
Impossible d’avoir un compte courant d’associé débiteur
Cela veut dire que ta société ne peut pas te faire d’avances de trésorerie.
Les règles sont différentes selon le type de société concernée mais globalement quand tu prélèves de l’argent sur ta société (de type commerciale) :
- cela doit être ta rémunération
- sinon c’est un délit d’abus de biens sociaux.
Pour toi créateur/repreneur, il faut retenir de tout cela que le compte-courant d’associé est un élément utile et parfois sous exploité pour construire ton business plan
CAPEC t’aidera à appréhender ses spécificités pour l’intégrer au mieux dans ton business plan, contacte-nous !
Bonne réussite dans ton projet !
