Emmanuel Macron l’avait promis dans sa campagne, voilà chose faite ! Depuis novembre 2019, les dirigeants peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage, ceci sous conditions.
Qui sera concerné par ce dispositif ?
- Les dirigeants assimilés salariés tels que les gérants minoritaires de SARL, dirigeants de SA et de SAS,…) ;
- Les travailleurs indépendants (=travailleurs non-salariés) tels que les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professionnels libéraux installés en nom propre ou en société ;
Tous les chefs d’entreprise sont concernés quel que soit le régime social, donc toi aussi !
Sous quelles conditions ?
- L’entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire ;
- Le chef d’entreprise doit avoir eu une activité non salariée pendant 2 ans (interrompue) au titre de l’entreprise défaillante ;
- Le chef d’entreprise doit avoir perçu au titre de cette activité non salariée des revenus d’au moins 10 000 € par an (moyenne des 2 dernières années civiles) et bénéficier de ressources (autres que les revenus issus de l’activité non salariée) inférieures à 559,74 € par mois (correspond au RSA pour une personne seule) ;
- Le chef d’entreprise doit être effectivement à la recherche d’un emploi.
Quel sera le montant ?
L’Allocation Travailleur Indépendant (ATI) sera de 26,30 € par jour pendant une durée maximale de 182 jours calendaires : soit environ 800€ pendant 6 mois.
Il sera possible de coordonner l’ATI avec d’autres allocations Pole Emploi telle que l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).
Conseil de l’expert-comptable
Au regard de l’ensemble des conditions, seul un petit nombre de candidats sera éligible au dispositif.
L’indemnisation et la durée sont relativement faibles, mais cette protection est gratuite car aucune cotisation spécifique complémentaire n’est demandée à ce jour.
Pour t’assurer une meilleure couverture chômage en cas d’échec de ta boîte, je te conseille de mettre en place une assurance complémentaire en ce sens. Si tu as besoin de conseil sur le sujet, nous pouvons t’accompagner grâce à nos compétences en ingénierie sociale, alors n’hésite pas à nous contacter et à te rapprocher du cabinet d’expertise-comptable CAPEC
