Les formalités postérieures à la création
Lorsque tu créés ton entreprise ou ta société, tu fais l’objet de sollicitations en tout genre et tu reçois divers courriers, mails, ….
Voici quelques points essentiels qui te permettront de faire un premier tri et de ne pas oublier des choses essentielles.
- Le courrier d’accueil des impôts :
Qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?
Il te sera envoyé par courrier environ 15 jours à 1 mois à compter de l’immatriculation de ton entreprise.
Il te sera utile pour :
- Connaître les options de ton régime fiscal et ainsi s’assurer que tes choix lors de la création ont bien été respectés : c’est la partie « mémento fiscal» ;
- Connaître le centre des impôts dont tu dépends et ton contact ;
- Donner aux impôts des renseignements d’identification relative à ton activité, tes locaux et ton conseil comptable : c’est la partie « questionnaire relatif à l’activité professionnelle». Il doit être retourné dans les 15 jours de sa réception.
- Ta première déclaration de TVA :
Si tu es assujetti à la TVA selon le régime mensuel, il faut bien que tu aies en tête que ta première déclaration doit être déclarée et payée entre le 16 et le 24 du mois suivant la création de ton entité (la date dépendra de ta forme d’installation).
Trop souvent, les première déclarations sont oubliées et donnent lieu à des pénalités de retard L
Si tu as un cabinet comptable, pense bien à lui communiquer tes documents comptables le plus rapidement possible !
- Le compte fiscal
Qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?
- Il est impératif de le créer car il te servira à télé déclarer et télé payer tes impôts et taxes auxquels tu es assujetti.
Si tu es accompagné par un cabinet comptable, ton conseiller se chargera de ces déclarations.
Toutefois, ce compte fiscal reste obligatoire car il te permet déclarer ta banque pour effectuer le paiement des différents impôts ! A défaut, ta banque n’autorisera pas les prélèvements à l’égard des impôts !!! Ce qui donnera lieu à des intérêts pour retard ou défaut de déclaration… aie ça commence mal !
- Il te permet aussi de connaitre tes échéances fiscales et d’avoir accès à l’ensemble de toutes tes déclarations et paiements qui y sont archivés;
- Attention, pour sa création, tu recevras à nouveau un courrier des impôts avec un code d’activation : surtout ne jette pas ce courrier, il est très utile !
- Les courriers ou mails frauduleux
Suite à ta création, tu vas recevoir plusieurs courriers, mails frauduleux… fais bien attention !
Et reste attentif, nous aborderons cela dans un prochain article !
Le dirigeant doit assumer de nombreuses missions et responsabilités, contacte CAPEC (et Le bistrot des créateurs) pour plus de précisions et d’accompagnement !