Les ustensiles

Fin du RSI … ce que ça change pour les indépendants ?

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François MALE
Ecrit par François MALE

Tu as certainement entendu parler de la disparition du RSI…mais qu’en est-il vraiment ?

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants), est désormais sous la responsabilité de la SSI (Sécurité sociale des Indépendants).

Mais pourquoi cette réforme ?

Le but de la réforme de la protection sociale des indépendants est de confier progressivement les missions du RSI aux trois branches du régime général de la sécurité sociale :

  • l’assurance maladie sera désormais gérée par les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie)
  • la retraite de base sera gérée par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
  • le recouvrement des cotisations sera géré par l’Urssaf (non de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales)

rsiEn somme, l’organisme RSI à proprement parler n’existe plus mais l’ensemble de ses missions sont réparties et/ou centralisées au sein de la SSI, elle-même divisée en plusieurs pôles.

Concrètement, le travailleur indépendant en activité au 1er janvier 2018 a vu ses correspondances avec le RSI modifiées. En effet, le logo et le nom du RSI ont été modifiés au profit de celui de la SSI !

Pour le reste, une période de transition de 2 ans a été instaurée pour effectuer les principaux changements.

  • Concernant l’assurance maladie :
    • dès le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants créateurs/repreneurs seront affiliés directement auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), qui sera le seul et l’unique organisme de gestion de la couverture sociale des indépendants. Auparavant, le travailleur indépendant avait le choix entre plusieurs organismes conventionnés (fonction de sa profession) pour la gestion de certaines missions (prestations maladie-maternité, carte vitale, etc). Désormais la CPAM sera donc ton interlocuteur unique !
    • dès le 1er janvier 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants existants seront rattachés à la CPAM.
  • Concernant les retraites :
    • la retraite de base continuera d’être gérée par le régime général (sans changement donc). En effet depuis le 1er juillet 2017 la liquidation des retraites est effectuée par le régime général et ce quel que soit le régime dont tu dépends (régime général, MSA, RSI).
    • la retraite complémentaire reste elle, de la compétence de la SSI.
  • Concernant le paiement des cotisations :

L’Urssaf est maintenant l’unique collecteur des cotisations sociales.

 

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A propos de l'auteur

François MALE

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François MALE, Expert-comptable à CAPEC, cabinet d'expertise-comptable et de conseils situé à Quetigny

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