La Suggestion du chef

La modulation de l’impôt sur le revenu et le cas particulier des créateurs

Prélèvement à la source
Thomas CHARBONNIER

Suite à la réforme du Prélèvement à la source, le système de collecte de l’impôt a évolué.

Pour les salariés, le montant de l’impôt est prélevé directement via leur bulletin de paie, tandis que l’impôt sur les revenus des indépendants, des dirigeants de société relevant du régime des travailleurs non-salariés, et les revenus fonciers est collecté via un système d’acompte.

Dans tous les cas (salariés, indépendants et pour les autres revenus), il ne s’agit que d’une avance d’impôts qui sera régularisée au moment de votre déclaration de revenus.

Cela implique deux éléments :

  • Le taux utilisé pour calculer cette avance d’impôts est basé sur votre dernière déclaration de revenus
  • Les acomptes versés pour les revenus des indépendants et les autres revenus sont également basés sur la dernière déclaration de revenus

En conséquence, si tes revenus évoluent, le taux ou les acomptes peuvent ne plus être en adéquation avec tes revenus réels.

C’est pourquoi un système de modulation est mis en place directement sur le site https://www.impots.gouv.fr

Il y a plusieurs possibilités de modulation :

  • Si tes revenus soumis à acompte augmentent, tu peux indiquer tes nouveaux revenus et le montant de l’acompte sera recalculé mais sans recalcule du taux
  • Dans les autres cas, pour moduler ton taux ou moduler un acompte à la baisse, il faut déclarer l’ensemble des revenus

Le système de modulation peut s’avérer plus complexe qu’on ne l’imagine. Tu dois déclarer une estimation de l’ensemble de tes revenus de l’année en cours, ainsi que ceux de l’année précédente tant que ta déclaration de revenus n’est pas établie.

Cette démarche de demande de modulation d’acompte ou du taux n’est pas sans risque.

En cas d’erreur d’estimation, la loi évoque des pénalités à hauteur de 10% de l’impôt en cas d’erreur (sur le montant de l’impôt)  supérieure à 10 % et 50 % de pénalités si l’erreur est supérieure à 30% ; c’est pourquoi il faut être très prudent.

Ci-dessous le site impot.gouv.fr et ce qu’il faut savoir sur la nouvelle page du prélèvement à la source

Ce qu’il faut savoir pour les créateurs :

Tu viens de créer ton entreprise ou commence à générer des revenus avec ? Il faut anticiper le paiement de l’impôt sur le revenu sinon tu risques de payer 2 années d’un coup en quelque mois.

En effet, imaginons que tu as créé ton entreprise en 2019, la prochaine déclaration de revenus que tu vas effectuer est autour de mai/juin 2020 et la régularisation s’opérera à partir de septembre. A ce moment, tu régulariseras l’impôt de 2019 mais également celui de 2020 basé sur les revenus 2019.

Il faut donc être très vigilant et déclarer dès que possible une estimation de tes revenus 2019 afin de commencer à payer de l’impôt dès la perception des revenus. Si ta situation évolue, tu peux également la déclarer afin que le montant de l’impôt s’adapte à ta nouvelle situation.

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Thomas CHARBONNIER

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