Dis-moi l’ami, un article engagé ça te dit ? Pas de conviction politique en trame de fond, juste un état de fait car nombreux sont les créateurs ou entrepreneurs qui aimeraient rouler à vélo pour le boulot et nous questionnent à ce sujet.
La société évolue, les modes transports aussi. L’écologie est au cœur du débat. Malheureusement, les impôts n’ont pas encore modifié le traitement qu’ils réservent à nos bicyclettes. En effet, pour eux le vélo est assimilé à un véhicule de transport de personnes. Et c’est tout !
Fiscalité liée aux vélos ?
Que cela soit un vélo électrique, un cargo-bike ou un triporteur, électrique ou à la force de tes mollets, le traitement reste le même. Le vélo est fiscalement un véhicule conçu initialement pour le transport de personnes, qu’importe son utilisation finale. Alors quelles sont les conséquences ?
- Tu ne pourras pas déduire la TVA sur l’achat de ton vélo, et cela même si tu l’achètes transformé en « véhicule utilitaire » pour effectuer des livraisons ou transporter ton matériel.
- Par contre, au même titre qu’une voiture de tourisme, tu pourras l’acheter ou le louer avec l’entreprise. Dans ce cas tu pourras déduire de ton résultat l’amortissement du vélo ou les loyers payés. Tu pourras également déduire les dépenses d’entretien de celui-ci y compris le renouvellement des batteries, c’est toujours mieux que rien.
- Tu entends parler dans la presse d’aide aux entreprises pour des vélos ? Et bien c’est le cas, mais pour les salariés uniquement ! En effet, les entreprises qui mettent à disposition gratuitement une flotte de vélos bénéficient d’avantages fiscaux comme une réduction d’impôt sur les sociétés.
Malheureusement si tu n’as pas de salarié alors tu ne rentres pas dans ce dispositif en tant que chef d’entreprise…
Et la prime de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique alors ?
C’est vrai aussi, mais là encore pas pour toi ! Cette prime est versée à des personnes physiques, il faudrait donc que tu achètes le vélo à ton nom mais là pas d’amortissement possible et les indemnités kilométriques pour les déplacements à vélo ne sont admises que pour les salariés.
En conclusion, oui tu peux acheter un vélo avec l’entreprise pour tes déplacements pros ! Mais uniquement par conviction et pour le côté pratique.
Les pouvoirs publics essaient de promouvoir l’usage du vélo pour les particuliers et les salariés mais ils n’ont pas encore abordé la question des entrepreneurs.
Espérons que cela change, n’est-ce pas ?