Les ustensiles

Les aides financières à la création d’entreprise

aide création entreprise
François MALE
Ecrit par François MALE

Te rappelles-tu de mon article du 16 juillet 2018 sur les aides auxquelles tu peux prétendre pour la création de ton entreprise ? Si non, va vite le lire avant de prendre connaissance de celui-là !

Ça tombe bien que ton projet se situe dans notre région Bourgogne Franche-Comté, car elle prévoit pour toi plusieurs aides spécifiques qui prennent la forme d’une avance remboursable. Qu’est-ce que c’est ? Qui y a droit ?
Prends 2 minutes pour avoir de l’info utile 🙂

Les avances remboursables création-reprise des TPE

La région Bourgogne-Franche-Comté soutien la création, la reprise et le développement des TPE (Très Petites Entreprises) dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.

Elle a mis en place 3 avances remboursables à taux zéro :

  • Celle pour la création/reprise
  • Celle pour la croissance
  • Celle pour l’Investissement.

Cela doit te permettre de financer toutes les phases de la vie de ton entreprise.

NB : sous réserve de remplir les conditions requises pour chaque dispositif

Les conditions

  • Tu dois exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services,
  • Tu dois être situé en Bourgogne Franche Comté et inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre des Commerce et Sociétés
  • Tu peux être également une entreprise qui relève d’un ordre professionnel (médecin, sage-femme, etc.) lorsque tu t’installes dans une localité ou la carence de ton activité est avérée.
  • Ton effectif salarié doit être de 20 ETP maximum hors apprentis 5 Equivalents Temps Pleins.

Ce qui est visé par ces avances remboursables :

  • Les outils de production et le matériel roulant
  • La mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires
  • Les travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Les investissements pour le respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
  • Le matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

Comment se traduit ce coup de pouce financier de la région

  • Prêt à taux ZERO
  • Sans garantie ni conditions
  • Pour le montant =  de 2 000 à 24 000 €. Il doit venir en complément d’un financement bancaire ou d’un crédit-bail.
  • NB : plafond de 35 % de la valeur brute HT des investissements éligibles
  • Remboursement trimestriel sur 2 à 6 ans (3 mois de différé à la date de déblocage)
  • Il te faut être accompagné par un opérateur habilité par la Région, par exemple les Chambres des métiers ou de commerce et d’industrie
  • Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Infos pratiques

Connecte toi sur www.bourgognefranchecomte.fr pour avoir accès à l’espace de dépôt des dossiers.

CAPEC (et Le Bistrot des Créateurs) est également là pour t’accompagner dans ton projet !

Bonne réussite dans ton projet !

A propos de l'auteur

François MALE

François MALE

François MALE, Expert-comptable à CAPEC, cabinet d'expertise-comptable et de conseils situé à Quetigny

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