Les ustensiles

A quelles aides puis-je prétendre pour créer mon entreprise en Bourgogne Franche-Comté ?

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François MALE
Ecrit par François MALE

Te rappelles-tu mon article du 16 juillet 2018 sur les aides auxquelles tu peux prétendre pour la création de ton entreprise ? Si non, va vite le lire avant de prendre connaissance de celui-là !

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Ça tombe bien que ton projet se situe dans notre région Bourgogne Franche-Comté, car elle prévoit pour toi plusieurs aides spécifiques qui prennent la forme d’une avance remboursable. Qu’est-ce que c’est ? Qui y a droit ? Prends 2 minutes pour avoir de l’info utile !

1. Les avances remboursables création-reprise des TPE :

La région Bourgogne-Franche-Comté soutient la création, la reprise et le développement des TPE (Très Petites Entreprises) dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.

Elle a mis en place 3 avances remboursables à taux zéro :

  • Celle pour la création/reprise
  • Celle pour la croissance
  • Celle pour l’Investissement.

Cela doit te permettre de financer toutes les phases de la vie de ton entreprise.
NB : sous réserve de remplir les conditions requises pour chaque dispositif

2. L’avance remboursable création-reprise :

Caractéristiques

  • prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution
  • compris entre 2 000 € et 20 000 € et plafonné aux apports personnels qui doivent être d’au-moins 10% du plan de financement initial
  • remboursable par trimestrialités constantes sur une durée de 2 ans à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage de l’aide

Principales conditions

  • un prêt bancaire d’un montant au moins égal à celui de l’AR est exigé
  • tu dois exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services,
  • tu dois être situé en Bourgogne Franche Comté et inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre des Commerce et Sociétés
  • ton effectif salarié doit être de 10 ETP maximum hors apprentis (Équivalents Temps Pleins) dans le cadre d’une création, 20 dans le cadre d’une reprise
  • l’entreprise peut solliciter l’aide dans les 12 premiers mois d’activité

NB : intégralité des conditions sur le lien suivant https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/337

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3. L’avance remboursable croissance :

Caractéristiques

  • prêt à taux nul sans garantie ni caution
  • destiné à renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance
  • compris entre 5 000 € et 20 000 €
  • remboursable par trimestrialités constantes sur une durée de 2 ans à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage

Principales conditions

  • accordé en complément d’un financement bancaire qui ne peut être inférieur à l’aide sollicitée
  • tu dois exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services,
  • tu dois être situé en Bourgogne Franche Comté et inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre des Commerce et Sociétés

NB : intégralité des conditions sur le lien suivant https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/337

4. L’avance remboursable investissement :

Caractéristiques

  • prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution
  • destiné à financer l’investissement de l’entreprise tout au long de la vie de l’entreprise
  • compris entre 2 000 € et 4 000 € et ne peut dépasser 35% de la valeur brute Hors Taxe des investissements éligibles
  • remboursable par trimestrialités constantes sur une durée de 2 ans à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage de l’aide

Principales conditions

  • Un prêt bancaire ou crédit-bail est exigé
  • L’investissement doit être supérieur à 500 € HT
  • Tu dois exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services,
  • Tu dois être situé en Bourgogne Franche Comté et inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre des Commerce et Sociétés
  • Tu peux être également une entreprise qui relève d’un ordre professionnel (médecin, sage-femme, etc.) lorsque tu t’installes dans une localité ou la carence de ton activité est avérée.
  • Ton effectif salarié doit être de 20 ETP maximum hors apprentis (Equivalents Temps Pleins)

NB : intégralité des conditions sur le lien suivant https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/337

Ce qui est visé par l’avance remboursable investissement :

  • Les outils de production et le matériel roulant
  • La mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires
  • Les travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Les investissements pour le respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
  • Le matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

Sont notamment exclus :

  • Les investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée (sauf pour les portes d’entrée et les vitrines pour une mise aux normes accès aux personnes en situation de handicap et les rampes d’accès).
  • Les éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise

5. Conseils pratiques

Il te faut être accompagné par un opérateur habilité par la Région, par exemple les Chambres des métiers ou de commerce et d’industrie.
Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.?

Infos pratiques

Connecte-toi sur www.bourgognefranchecomte.fr pour avoir accès à l’espace de dépôt des dossiers.
CAPEC (et Le bistrot des créateurs) est également là pour t’accompagner ! Bonne réussite dans ton projet?

A propos de l'auteur

François MALE

François MALE

François MALE, Expert-comptable à CAPEC, cabinet d'expertise-comptable et de conseils situé à Quetigny

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