Il arrive souvent que toi, créateur, tu aies déjà un statut d’auto entrepreneur et que tu souhaites te lancer sur un autre projet avec création de société.
Avant toute chose, regardons ce que signifie autoentrepreneur ?
Ensuite nous verrons si, étant déjà autoentrepreneur, tu peux aussi créer une autre activité et si oui, sous quelle forme ?
Qu’est-ce que le statut d’autoentrepreneur ?
« J’entends tout le temps parler d’autoentrepreneur, de micro entrepreneur, je suis perdu : c’est la même chose ou pas ? »
OUI, et depuis le 1er janvier 2016 il n’existe plus de différences entre micro-entrepreneur et autoentrepreneur. Si l’appellation autoentrepreneur est encore largement utilisée, seul le statut de micro-entrepreneur existe juridiquement !
Mais être micro entrepreneur ça veut dire quoi ?
La microentreprise c’est un statut juridique qui te permet de lancer ton activité simplement sans pour autant créer une société. Concrètement, tu vas exercer ton activité en ton nom, sous la forme d’une entreprise individuelle.
C’est généralement un bon moyen pour tester ton projet ou exercer une activité accessoire.
La microentreprise c’est seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires, selon le principe « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ». Fiscalement, c’est le même principe.
Les formalités de création de la microentreprise sont ultra simplifiées et s’effectuent en ligne (donc les coûts sont moindres que celles d’une création classique sous forme sociétale).
L’inconvénient principal de la microentreprise est l’existence de plafonds de chiffre d’affaires car si ton activité croît, pour pouvoir continuer à bénéficier du statut, tu dois impérativement veiller à rester en dessous de certains plafonds de chiffre d’affaires.
De plus, fiscalement, ce n’est pas toujours le régime le plus favorable.
Pour en savoir plus sur le régime micro, reporte à l’article de Thomas CHARBONNIER : https://lebistrotdescreateurs.fr/2018/07/30/micro-entreprise-avantages-inconvenients/
- Est-ce que je peux cumuler la micro entreprise avec mon projet de création ?
Quand tu es micro entrepreneur tu es considéré comme un travailleur indépendant. En théorie, le cumul de plusieurs activités professionnelles indépendantes est possible mais tu peux rencontrer quelques restrictions.
Le cas du cumul d’entreprises individuelles
Tu ne peux pas, pour une même personne, créer plusieurs entreprises individuelles (donc des régimes micro-entrepreneurs aussi). Toutefois, tu peux exercer des activités différentes au sein d’une même entreprise individuelle. Du coup, le micro-entrepreneur peut exercer 2 activités en même temps mais elles doivent faire partie d’une seule et même microentreprise.
Il est impossible d’avoir deux entreprises individuelles ou deux microentreprises.
Le cas de la SARL
Si ton projet de création doit aboutir à la création d’une SARL :
- tu ne peux pas conserver ton statut de micro entrepreneur et être gérant majoritaire de SARL ;
- tu peux être micro entrepreneur et gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ;
- tu peux être micro entrepreneur et simple associé de SARL (sans en être gérant donc) :
Pour le cas de l’EURL, soit une SARL unipersonnelle :
- tu ne peux pas être gérant associé unique et micro entrepreneur ;
- en revanche, tu peux être associé unique NON gérant et conserver ton statut de micro entrepreneur.
La SARL peut te permettre de conserver ton statut de micro entrepreneur sous conditions.
Le cas de la SAS
Dans ce cas, le président ou le directeur général de SAS sont des assimilés salariés (donc ne sont pas considérés comme des travailleurs indépendants) : il est donc possible de conserver ton statut de micro entrepreneur.
Tu peux aussi être micro entrepreneur et simple associé de SAS (sans en être président ou DG).
NB : les règles sont identiques pour la SASU = SAS unipersonnelle.
Il est possible de cumuler micro entreprise et SAS
Dans tous les cas, lorsque tu es micro entrepreneur et que tu as un projet de création, contacte ton conseiller CAPEC car cet événement peut avoir des conséquences sociales et fiscales importantes.