Les ustensiles

Télétravail : comment ça marche ?

mettre en place le télétravail
Justine REVY
Ecrit par Justine REVY

Tu envisages mettre en place du télétravail dans ton entreprise ?
Le bistrot des créateurs t’explique en quelques mots comment ça marche !?

Le télétravail c’est quoi ?

Le télétravail se définit comme « une forme d’organisation du travail basée sur les technologies de l’information et de la communication (TIC). »  Il permet aux salariés de travailler de façon volontaire hors des locaux de l’entreprise.

C’est une forme de travail qui est basée sur le volontariat et qui suppose l’accord de l’employeur et de son salarié.

Ton salarié peut le refuser sans forcément le justifier, toi en tant qu’employeur, tu dois motiver ton refus (de préférence par écrit).

Au-delà, le recours au télétravail induit nécessairement le recours aux technologies d’information et de communication : par exemple du matériel téléphonique et informatique et bien sûr un accès internet.  

Quels sont les lieux propices au télétravail ?

Les salariés de ton entreprise ont la possibilité de travailler à leur domicile ou dans un télécentre (ou espace de co-working) s’ils habitent loin de l’entreprise ou si leur profession demande des déplacements réguliers.

Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Tous les ans, tu dois veiller à organiser un entretien avec tes télétravailleurs pour discuter de leurs conditions d’activité et de leur charge de travail.

Les avantages

Il permet :

  • Un gain de temps (notamment en temps de trajet)
  • Une meilleure efficacité et concentration selon les personnes
  • De pallier ponctuellement à des intempéries ou évènements externes empêchant de se rendre au travail à titre exceptionnel
  • De concilier un équilibre vie personnelle / professionnelle
  • Des économies (loyer, chauffage, électricité d’un local d’entreprise, le matériel… )

Les inconvénients

C’est un mode de travail qui ne convient pas à toutes les entreprises en raison de leur activité, ni à tous les travailleurs en fonction de leur tempérament ou fonctions.  

Il convient de faire attention à ce que le travail à domicile (par exemple) ne prenne pas une place trop importante dans la vie personnelle du télétravailleur, d’où la nécessité de contrôler le temps de travail ou de le régulariser.

Les récents sondages pointent le sentiment d’isolement du télétravailleur et sa non-implication dans la vie d’entreprise.

Le télétravail en quelques chiffres

Selon une étude faite par Malakoff Mederic et l’Ifop en 2018 :

  • 57 % des salariés travaillent à distance au moins un jour par semaine, dont 85 % de manière contractualisée et 47 % de manière non-contractualisée.
  • Pour 90 % des télétravailleurs, cette pratique leur offre une meilleure autonomie et une plus grande efficacité dans le travail (87 %), tandis que coté employeurs, on y voit comme bénéfice l’engagement des salariés (82 %), la responsabilisation et l’autonomie (80%), puis le moyen de développer la marque employeur (68 %). A noter que 39 % des dirigeants évoquent aussi la baisse de l’absentéisme.

Comment le mettre en place ?

La législation du travail a récemment assoupli les conditions de mise en place du télétravail dans un objectif de développer le recours à ce mode d’organisation (l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification du 29 mars 2018).

Ainsi, depuis 2018, tu peux mettre en place un télétravail dit « occasionnel » (grève transports, intempéries, situations personnelles spécifiques telles que la grossesse, le handicap etc.).

Également depuis 2018, tu n’as plus d’obligation de mettre en place un accord collectif négocié ou une charte établie unilatéralement pour pouvoir pratiquer le télétravail. Cela dit, les professionnels en Droit social le conseillent vivement. Nous te conseillons aussi fortement de faire un avenant au contrat de travail avec le télétravailleur pour exposer pas écrit les modalités de cette nouvelle organisation de travail, même si la loi dit : « les parties formalisent les modalités par tout moyen ».

Le code du travail ne précise pas si l’employeur a l’obligation de prendre en charge les coûts liés au télétravail. Néanmoins, si l’employeur décide de mettre en place un accord collectif ou une charte, il devra préciser les modalités de prise en charge des coûts résultant du télétravail pour le salarié.

Généralement, l’employeur fournit le matériel informatique, imprimante, les fournitures de bureau, consommables, … et prend en charge tout ou partie de l’abonnement internet.

Pour la mise en place d’un accord collectif ou d’une charte…

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

Dans les 2 cas ; cet écrit doit indiquer les mentions suivantes :

  • les postes concernés pas le télétravail
  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour (principe de réversibilité) à une exécution du contrat de travail sans télétravail
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail
  • les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution de l’air ayant conduit le préfet à prendre des mesures pour en limiter l’ampleur et les effets

Qu’en est-il de tes obligations ?

En tant qu’employeur tu dois t’assurer de plusieurs choses :

  • Que le télétravailleur ait les mêmes droits que tes autres salariés (formation, tickets resto etc. )
  • De fixer avec ton télétravailleur les plages horaires pendant lesquelles il doit être connecté et travailler et mettre en place un suivi de son temps de travail
  • D’informer le télétravailleur sur les restrictions à l’usage des équipements informatiques et des sanctions inhérentes

Le télétravailleur quant à lui doit s’engager à respecter les temps de travail et les plages de travail convenues. Il doit aussi respecter les temps de repos légaux et/ou conventionnels.

Tu es convaincu par la mise en place du télétravail ?

Alors contacte notre équipe CAPEC RH qui saura te conseiller et t’accompagner dans sa mise en place en toute sérénité !

A propos de l'auteur

Justine REVY

Justine REVY

Gestionnaire paie au cabinet CAPEC

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