Anciennement appelé Aide aux chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACCRE), ce dispositif a changé au 1er janvier 2019 et s’appelle maintenant Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).
Tu veux tout savoir sur ces changements et vérifier si tu es éligible ?
Tu es au bon endroit !
Suis-je concerné ?
Tu es créateur ou repreneur d’entreprise sous forme d’entreprise individuelle (y compris en autoentreprise) ou de société ?
Alors oui tu es concerné !
Le dispositif a été simplifié pour en élargir le champ et en permettre l’accès à tous les créateurs repreneurs.
Attention il existe cependant 2 conditions particulières :
- Assurer le contrôle effectif de l’entreprise :
- En entreprise individuel c’est automatique
- En société, il faut détenir plus de 50% du capital et en exercer la direction. Conditions spécifique à retrouver ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE (ancienne formule) durant les 3 dernières années.
Qu’est-ce que j’y gagne ?
L’ACRE est un dispositif d’exonération des cotisations sociales personnelles.
Il peut s’étendre sur une durée de 12 mois (pouvant aller jusqu’à 3 ans pour les micro-entreprises) à compter de :
- la date d’affiliation pour les régimes dit TNS (travailleurs non salarié)
- la date de début d’activité pour ceux relevant du régime général de la sécurité social.
Les exonérations varient en fonction de vos revenus d’activités réelles annuelles (chiffre 2019) :
- Si ils sont inférieurs à 30 393 € : l’exonération est total
- Entre 30 393 € et 40 524 € l’exonération est partielle et dégressive
- Au-delà de 40 524 € : il n’y a plus d’exonération
A noter que tu restes redevable, dans tous les cas, de certaines cotisations: CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle et à la retraite complémentaire obligatoire.
Que dois-je faire pour en bénéficier ?
Tu n’as rien à faire, aucun dossier, aucun formalisme particulier, tout est maintenant automatique !
Dans tous les cas, cela n’aura aucune conséquence sur le potentiel bénéfice d’autres dispositifs (ARE, NACRE…)
Si tu lis cet article, c’est que tu es en cours de création d’entreprise ou que tu viens de te lancer, sache que nous pouvons t’accompagner dans tes démarches et ton lancement.
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