Tu as sûrement entendu parler du régime « auto-entrepreneur » ou de la « micro-entreprise » mais tout n’est pas clair pour toi ?
Tu trouveras ici les réponses à tes questions :
- Qu’est-ce que c’est ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Est-ce vraiment intéressant ?
Quelle est la différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur ?
Il n’y en a aucune !
On parle généralement d’auto-entrepreneur pour la partie URSSAF et cotisations sociales et de micro-entreprise pour la partie impôts en matière fiscale.*
Les conditions à remplir pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ?
Tu es une personne physique qui exerce seul :
- En entreprise individuelle
ou - En société de personnes à l’impôt sur le revenu à responsabilité limitée
ou - sous le statut d’auto-entreprise déclaré comme tel à l’origine
ET
Ton chiffre d’affaires de l’année précédente (N-1) ou de l’année d’avant (N-2) est inférieur aux seuils suivants :
- 176 200 € (seuil 2021) pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ;
- 72 600 € (seuil 2021) pour les autres activités relevant des BIC et les activités relevant des BNC.
- Création de moins de 2 ans sous le statut d’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur
Alors tu es concerné par la micro-entreprise !
Mais attention !
Si tu exerces plusieurs activités tu dois respecter les
2 critères :
- le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 176 200 €,
- la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 72 600 €.
Qu’est-ce que le régime de la micro-entreprise ?
On parle ici d’un régime fiscal (régime micro) et d’un statut (auto entrepreneur)
- Le régime fiscal :
Tu es imposé à l’impôt sur le revenu sur la base de ton chiffre d’affaires après abattement :
Quels abattements ?
- 71% pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
- 50% pour les prestataires de services
- 34% pour les personnes relevant de bénéfices non commerciaux (BNC)
Avec un minimum de 305 € d’abattement.
Exemple : Tu fais de l’achat-revente et tu fais 100 000 € de chiffre d’affaires, ta base pour calculer l’impôt sur les revenus sera de :
Abattement : 100 000 * 71% = 71 000 €
Base pour l’impôt sur le revenu : 100 000 – 71 000 = 39 000 € (imposé comme les autres revenus avec le barème)
Tu peux opter pour le Prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal) sous conditions de revenus.
Tu ne payeras plus de l’impôt selon ton taux d’imposition dans ta déclaration de revenus mais selon les taux ci-dessous et sans abattement :
- 1% pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
- 1.7% pour les prestataires de services
- 2.2% pour les BNC
Déclaration et paiement mensuel ou trimestriel sur la même déclaration que la partie sociale (site de l’auto-entrepreneur).
- Le régime social (micro social)
Tu vas payer des cotisations sociales sur la base de ton chiffre d’affaires :
- 12.8 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
- 22 % pour les autres activités (prestataire de services et BNC)
La TVA
Le changement de régime en 2017 a un peu complexifié les régimes en matière de TVA.
Avant, une personne en micro n’était pas soumise à TVA, maintenant il est possible d’êtres soumis à la TVA en étant en micro-entreprise.
Les seuils de chiffre d’affaires en matière de TVA sont les suivants :
- 85 800 € pour les activités de commerce, vente à consommer sur place et d’hébergement
- 34 400 € pour les prestations de service et BNC
Mais si tu ne dépasses qu’un peu une année, tu as un seuil de tolérance :
- 94 300 € pour les activités de commerce, vente à consommer sur place et d’hébergement
- 36 500 € pour les prestations de service et les professions
Si tu fais de l’achat revente et que ton chiffre d’affaires et de 100 000 € tu rentres dans le régime de la TVA mais tu as le droit de rester en micro (fiscal et social).
Attention dans ce cas, il faut être rigoureux dans le suivi de tes recettes et de tes dépenses et réaliser des déclarations de TVA.
Le régime de la micro-entreprise/auto-entreprise est-il vraiment intéressant ?
Tu peux gagner de l’argent avec ce régime si tu n’as presque aucune charge sur ton chiffre d’affaires, pas de déplacement, pas de matériel, pas de local …
Mais très rapidement le régime réel devient plus intéressant pour toi et il est possible de faire une option tous les ans.
Prenons un exemple :
Tu fais de la prestation de services dans l’informatique, célibataire sans enfant.
Ton chiffre d’affaires de l’année est de 40 000 € et tu as environ 20 000 € de frais par an (y compris autour de 7 000 € de charges sociales auquel tu rajoutes les déplacements, le matériel…)
Dans un régime classique (réel), tu payeras environ 650 € d’impôt sur le revenu et 7 000 € de cotisations sociales.
Dans un régime micro tu payeras environ 1 450 € d’impôt sur le revenu et 8 800 € de cotisations sociales.
Le passage en dessous des seuils permet l’application de la réduction d’impôts pour frais de compta, tu peux réduire le montant de ton impôt de 915€ (maximum) si tu optes pour le régime classique (réel).
Prends rendez-vous avec un expert-comptable CAPEC, nous t’accompagnons !
Que dois-je faire pour choisir le régime micro ou le régime classique ?
Si tu réponds à la définition de la micro-entreprise (voir plus haut), ce régime s’applique sans que tu n’aies rien à faire, tu dois simplement déclarer en ligne ton chiffre d’affaires tous les mois (ou au trimestre)
Par contre, si tu souhaites bénéficier du régime classique (imposition au réel), une option doit être réalisée en respectant un délai.
Tu l’as compris, contacte-nous vite pour que CAPEC et Le Bistrot des Créateurs puissent t’aider à appréhender correctement les caractéristiques du régime de la micro-entreprise !
