Brèves de comptoir La Suggestion du chef

Une réduction d’impôt pour la création d’entreprise

réduction d'impot
Franck DUHAMEL
Ecrit par Franck DUHAMEL

Une réduction d’impôts en investissant dans le capital des PME, c’est possible!

Tu souhaites créer ton entreprise ? Eh bien, sache qu’il existe des aides fiscales spéciales pour t’accompagner dans cette démarche lors ta création et aussi après, pendant la phase d’exploitation.

Ici, je voudrais te parler d’une aide spécifiquement liée à la création, que l’on appelle « réduction d’impôt Madelin » ou plus prosaïquement « réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME ».  Et c’est en examinant comment on l’obtient que tu te rendras compte de l’importance du choix de la structure d’accueil juridique de ton activité à venir (auto-entreprise, entreprise individuelle, ou société).

« C’est quoi, ton truc ? »  Me dis-tu !

Lorsque tu as décidé de créer une société (plutôt qu’une auto-entreprise ou une entreprise individuelle) et que ladite société sera placée sous le régime fiscal de l’impôt société et non pas de l’impôt sur le revenu, alors, chaque euro versé en capital ouvrira droit à une réduction d’impôt, l’année du versement (et parfois même  les années suivantes en cas de dépassement de plafond).

L’idée du législateur ici est de t’inciter en tant que créateur à mettre un capital fort dès le démarrage de ta société !  (… alors qu’il autorise, en même temps, la création des sociétés formées avec un capital d’un euro… ne cherchons pas l’erreur ensemble, nous n’avons pas de temps à gaspiller tous les deux, ok ?!).

« Hein ?! Quoi ?! Mais combien, la réduction !? »

Elle sera de 18 % des sommes investies, mais dans un plafond de versement annuel de 50 000 € si tu es une personne seule, et 100 000 € pour un couple….on peut donc monter jusqu’à  18 000 € de réduction d’impôt…voilà un effet de levier intéressant !

«Et les conditions ? Créer sa société sur Mars évidemment ?… »

condition pour réduire ses impotsNon, il y a effectivement quelques conditions à réunir qui tiennent en quatre points essentiels (d’autres non détaillés ici) :

  • Etre en société, cela va de soi, mais uniquement si elle soumise à l’impôt société
  • Avoir une activité éligible (c’est assez large pour rentrer dans le dispositif mais je ne détaille pas ici non plus)
  • Conserver les titres reçus en contre-partie de l’apport, pendant 5 ans (cas éventuellement possible de ne pas respecter ce délai impératif)
  • Enfin, attention… avoir au moins deux salariés (un pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers) avant la clôture du premier exercice. Cela milite pour allonger ton premier exercice, le temps de voir ce que donne l’activité et te laisser du temps pour embaucher.

Bon à savoir : il peut s’agir un CDI ou d’un CDD, même embauché à la dernière minute !

« Et après la création, est-ce que je peux à nouveau en bénéficier lors d’une augmentation de capital, par exemple ? »

Grosso modo : non … sauf dans certains cas de figure !  Avant le 1er janvier 2016, on pouvait en bénéficier sans trop de contrainte, alors que depuis, les choses sont plus bien ardues mais non impossibles, si dans ton business plan, tu avais prévu de procéder à une consolidation des fonds propres pour avancer sur d’autres projets. C’est un point qui doit être travaillé en amont avec tes conseils à la création, n’hésite pas à prendre contact avec les bistrotiers lebistrot@capec.fr ou sur www.capec.fr 

En conclusion : l’essentiel !

Retiens qu’il te faudra créer une société soumise à l’impôt société et qu’il te faudra embaucher quoiqu’il arrive !

De plus, sache que tes amis et/ou ta famille pourront bénéficier de la réduction d‘impôt pour cet investissement s’ils le réalisent à tes côtés (sous le respect des mêmes conditions).

Voilà un argument de poids pour lever de la monnaie auprès d’eux, si tu peines un peu à les convaincre !

A propos de l'auteur

Franck DUHAMEL

Franck DUHAMEL

Expert-comptable associé à CAPEC, cabinet d'expertise-comptable, conseil et audit.
Diplômé en gestion de patrimoine
Spécialisé dans l'accompagnement des entreprises innovantes

Ecrire un commentaire