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Embauche d’un apprenti : tu as droit à des aides !

Aides financières
Aides financières
Sophie Martinelli

Comment recruter un apprenti ?

Tu te demandes s’il est opportun pour ta boîte d’embaucher un apprenti ? Ce qu’il va te coûter ? Si tu auras droit à des aides, des crédits d’impôts, … ? Si tu pourras les cumuler ?

Je te dis tout pour qu’il n’y ait plus de secret!

Dans un premier temps plusieurs cas sont possibles :

  • En fonction de ta société et de son effectif actuel ;
  • En fonction du profil de l’apprenti que tu souhaites embaucher : son âge, le diplôme qu’il prépare…
-de 11 salariés De 11 à 250 salariés + de 250 salariés
AIDE A L’EMBAUCHE PME

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AIDE APPRENTI

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SECONDE AIDE APPRENTI

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AIDE TPE JEUNE APPRENTI

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EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES

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CRÉDIT IMPÔT

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Aide apprentis : la prime régionale

recruter un apprenti La prime régionale à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 11 salariés.

Montant de la prime : 1 000 € par année de formation, versée par la région.

Pour les entreprises employant jusqu’à 249 salariés, la prime est aussi de 1 000 € mais pour une seule année.

Ton entreprise est éligible à la prime en cas qu’il s’agisse de ton premier apprenti ou bien d’un apprenti supplémentaire.

Aide TPE jeunes apprentis

Elle concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur. C’est une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels.

Une condition à respecter : l’apprenti doit avoir entre 15 et 18 ans à la date de signature du contrat.

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôt…

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME

Elle est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent avant le 30 juin 2017.

Le montant de l’aide pour 2 ans est de 4 000 € maximum pour un même salarié. Elle est versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €.

Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

Principales conditions à respecter :

  • Le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d 6 mois ;
  • La rémunération du salarié ne doit pas dépasser 1 924 € brut mensuel pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Ce plafond de rémunération correspondant à 1,3 fois le Smic, soit un salaire horaire brut de 12,69 €.

Cette prime est cumulable avec certains dispositifs existants : réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, CICE, ACCRE.

En revanche, l’aide « embauche PME » n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État pour même salarié : contrat de génération, contrat d’apprentissage (sauf si l’embauche a lieu à l’issue de l’apprentissage), aide à l’embauche d’un premier salarié…

Pour en bénéficier, il te suffira d’en faire la demande à l’ASP (http://www.asp-public.fr/) dans les 6 mois qui suivent le début du contrat. Tu attesteras simplement sur l’honneur que tu remplies bien les conditions d’éligibilité mentionnées dans la demande d’aide.

Exonération de charges sociales

Certaines cotisations patronales et salariales sont exonérées totalement ou partiellement selon la taille de l’entreprise.

NB : Les cotisations accidents du travail, maladie professionnelle et certaines cotisations conventionnelles ne sont jamais concernées par les exonérations.

Pour celles de plus de 11 salariés, sont exonérées les cotisations (patronale et salariale) au titre des assurances sociales (=Sécurité sociale) et des allocations familiales.

Pour les très petites entreprises, c’est-à-dire moins de 11 salariés, s’ajoutent aux deux exonérations précédentes, l’exonération des cotisations (patronale et salariale) au titre des assurances chômage, la contribution solidarité pour l’autonomie, la retraite complémentaire, le versement transport, le forfait social et la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL).

Pour te faire une simulation, dans une entreprise de moins de 11 salariés, sur un salaire mensuel équivalent au SMIC, soit 1480.30€ brut :

Cotisations théoriques sans exonération :    

  • Cotisations patronales =170.17€
  • Coût mensuel = 1 651€
  • Cotisations salariales = 328.77€

Cotisations réelles après exonérations :        

  • Cotisations patronales = 16.28€
  • Coût mensuel = 1 497€
  • Cotisations salariales = 116.35€

Soit du quasiment ZÉRO charges pour l’employeur !

 Crédit d’impôt APPRENTISSAGE

CILa formation préparée par l’apprenti doit être de niveau III (bac +2) maximum.Toutes les entreprises, qu’elles soient à l’IR ou à l’IS, peuvent en bénéficier condition d’être soumises à un régime réel d’imposition et de conclure un contrat d’apprentissage d’au moins un mois.

Le crédit d’impôt se liquide par année civile même si ton exercice comptable est décalé.

Il s’élève à 1 600 euros par apprenti (ou 2 200 euros dans certains cas). Son montant est calculé en proratisant la présence des apprentis sur l’année civile.

Il n’est versé que pour la première année de formation.

Crédit d’impôt compétitivité emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés.

Il est égal à 7 % des rémunérations versées pour l’année 2017 et se calcule sur l’année civile.

Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées.

Il peut s’analyser comme une baisse de leurs cotisations sociales.

Au final, si tu as trouvé le bon profil d’apprenti, adapté à ta société, apprends-lui ton métier et le cabinet d’expertise-comptable CAPEC t’aidera à calculer le coût net des aides auxquelles tu peux prétendre !

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Sophie Martinelli

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