Brèves de comptoir

Prélèvement à la source, les points essentiels à retenir

PAS Prélèvement à la source 2019
Thomas CHARBONNIER

Prélèvement à la source : Que va t-il se passer ?

Tu souhaites comprendre simplement et rapidement ce qu’est le prélèvement à la source et ce qui va changer pour toi, tu es au bon endroit.

L’objectif au départ était multiple, il s’agissait de :

  • s’adapter à la vie des contribuables en ajustant automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus, et d’éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation dans la vie personnelle ou professionnelle (licenciement, retraite, mariage,…).
  • mieux répartir l’impôt dans l’année en supprimant le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
  • d’harmoniser les modalités de perception de l’impôt avec les autres pays qui sont déjà passés au prélèvement à la source.

Quand on parle de prélèvement à la source, il faut séparer 2 choses :

  1. le cas particulier de l’imposition de l’année 2018 (abordé dans un autre article)
  2. le fonctionnement mis en place à partir du 1er janvier 2019 que nous traiterons ici.

Les années 2019 et suivantes :

La mise en place du prélèvement à la source s’applique à tous (salariés, indépendants ou dirigeants, retraités,…) et prendra la forme d’une retenue à la source ou d’un acompte : pour connaître les revenus concernés par le prélèvement à la source, cliquez ici.

Certains revenus sont cependant exclus du prélèvement à la source et continueront d’être imposés comme ils l’étaient les années précédentes : dividendes, plus-value, revenus de sources étrangère…

Le taux d’imposition

  • Le taux foyer

Ce taux est calculé par l’administration fiscale sur la base de ta dernière déclaration de revenus. Il est appelé « taux foyer » et sera appliqué sur tes revenus à partir de janvier 2019.
Tu le trouveras directement sur ton avis d’imposition ou en te connectant sur www.impots.gouv.frhttps://www.impots.gouv.fr/portail/

  • Le taux neutre 

Outre le taux foyer, 2 autres taux existent.

Le taux neutre va être utilisé dans le cas où tu ne disposes pas d’un « taux foyer », c’est-à-dire pour les nouveaux contribuables, ou si tu ne souhaites pas communiquer ton taux à ton employeur.

Attention, si ce taux est inférieur au « taux foyer », la différence d’impôts doit être payée par le salarié mensuellement ou trimestriellement à l’administration fiscale via le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cette option ne te permet donc pas de payer moins d’impôts mais te permet de ne pas communiquer ton taux à ton employeur.

barème taux neutre prélèvement à la source 2019

Par exemple, une personne ayant opté pour le taux neutre qui gagne 1 650 € net/mois, se verra appliquer un taux de 3.5% sur sa feuille de paie.

  • Le taux individualisé 

Il n’est applicable qu’à la seule condition d’être pacsé ou marié et donc d’effectuer une déclaration d’impôt commune.

Ce taux te permettra de répartir l’impôt au sein du couple de manière plus équitable dans le cas où il y aurait des disparités de revenus et que tu souhaites que chacun paie sa part d’impôts.

Dans tous les cas, le montant total d’impôt à payer ne change pas, il est seulement réparti de manière différente dans le couple.

Les possibilités de modifier le taux 

A tout moment, tu as la possibilité de demander la modification de ton taux mais seulement si :

  • ta situation familiale change (mariage, divorce, naissance…), tu as alors 60 jours pour le déclarer
  • tu subis une baisse de revenus significative. Attention, le caractère significatif ne sera accepté que si l’impact sur le prélèvement mensuel est supérieur à 10% et à 200€.
  • tes revenus augmentent

Toute modification doit être demandée par le contribuable à l’administration fiscale soit sur internet, soit auprès du Service des Impôts des Particuliers dont il dépend.

Le délai de traitement par l’administration peut aller jusqu’à 3 mois.

Les crédits d’impôts 

Pour les années 2019 et suivantes, les crédits et réductions d’impôts continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, comme ils l’étaient auparavant. Le changement porte sur les modalités de remboursement.

Échelonnement pour certains crédits d’impôts 

Dès janvier 2019 : acompte égal à 60% des crédits d’impôts de l’année précédente.

Le solde d’acompte (40%) sera versé en juillet 2019 après que tu aies effectué ta déclaration de revenus.

La plupart des crédits d’impôts sont concernés par ce dispositif, il y a cependant quelque exceptions comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME qui seront remboursés au moment de la déclaration de revenus.

Pour plus d’informations : https://bit.ly/2E14eUF

 

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Thomas CHARBONNIER

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